Fraude et escroqueries en Chine
Si le marché chinois offre de nombreuses possibilités d'affaires, il comporte aussi le risque pour les gens d'affaires non avisés d'être une cible de fraude. Gardez à l’esprit qu'une occasion d'affaires avec une entité chinoise qui vous tombe du ciel peut ne pas toujours être telle qu'elle apparaît.
Cette page présente des scénarios qui ont été portés fréquemment à l’attention du Service des délégués commerciaux en Chine. Nous vous conseillons de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de tous vos projets d’affaires en Chine.
Sur cette page
- Traits communs des escroqueries
- L’arnaque « venez en Chine »
- L’arnaque « liée à la représentation »
- L’arnaque du « nouveau compte bancaire »
- L’arnaque de la « fausse entreprise »
- Le « colosse aux pieds d’argile » ou l’entreprise « parasite »
- Comment éviter la fraude et les escroqueries
- Pour les victimes de fraudes et d'escroqueries
- Signalez les fraudes et les escroqueries
Traits communs des escroqueries
- l'entreprise locale communique avec une entreprise étrangère aléatoire
- l'entreprise locale est réticente à fournir des références vérifiables
- l'entreprise locale souhaite acheter une grande quantité du produit
- l'entreprise locale demande avec insistance que les représentants de
- l’entreprise locale insiste que les représentants se rendent en Chine pour signer le contrat sans même avoir vu les produits réels
L’arnaque « venez en Chine »
« Bonjour! Nous sommes ravis de vous informer que nous sommes très intéressés par votre produit, et nous aimerions vous rencontrer afin de signer un contrat d’une valeur d’environ 250 000 $. Venez en Chine afin d’en discuter davantage et de signer un contrat aussitôt que possible. Nous avons hâte de vous rencontrer! »
Nous avons observé plusieurs cas où une entreprise canadienne se fait approcher par une « entreprise » chinoise qui leur est inconnue et qui leur offre une transaction commerciale lucrative. Ladite « entreprise » chinoise demande à l’entreprise canadienne d’envoyer des représentants en Chine afin de signer un contrat. Une fois en Chine, les représentants canadiens se font dire que, selon la tradition locale, ils doivent assumer les frais d’un banquet, partager les frais de notaire et offrir des cadeaux aux dirigeants de l’« entreprise ». Une fois l'argent versé, la société chinoise disparaît sans laisser de trace.
Conseils
- Assurez-vous de faire preuve de diligence à l’égard de « l’entreprise chinoise »
- Si vos recherches confirment l’existence légale de cette entreprise, contactez-la tout de même afin de confirmer que ceux qui vous ont approché sont vraiment ceux qu’ils prétendent être et qu’ils ont le pouvoir de conclure une entente commerciale avec vous
L’arnaque « liée à la représentation »
Une entreprise canadienne peut recevoir un courriel non sollicité d'une entreprise chinoise qui, en réalité, n'est même pas établie en Chine. Cette « entreprise chinoise » est à la recherche de représentants au Canada afin d'y établir une présence commerciale au Canada dans le but de lui transférer les paiements provenant de clients canadiens ou américains. En contrepartie, l'entreprise chinoise promet de verser une commission de cinq à dix pour cent sur les paiements effectués. Les cas de ce genre sont invariablement frauduleux, et il faut les aborder avec prudence.
L’arnaque du « nouveau compte bancaire »
« Cher client fidèle! Selon les termes de notre arrangement habituel, aussitôt que nous recevrons votre solde à payer qui s’élève à 25 000 $, nous vous ferons parvenir votre plus récente commande. Pour des raisons fiscales, nous aimerions que vous déposiez le montant dans un compte bancaire différent du compte habituel. Merci beaucoup! »
Parfois, une entreprise canadienne ayant des relations d'affaires établies avec une entreprise chinoise légitime se fait demander de procéder à un paiement dans un compte bancaire différent de celui qui est généralement utilisé. Différentes raisons peuvent appuyer cette demande inhabituelle : impôts, prêts gouvernementaux, besoin de devises étrangères à l’extérieur de la Chine, etc. Après le transfert d’argent, l’entreprise chinoise pourrait nier avoir reçu un quelconque paiement. Dans de nombreux cas, il s’avère que l’entreprise chinoise n’a effectivement pas reçu le paiement de l’entreprise canadienne mais il a en fait été détourné ailleurs.
Différents motifs semblent entourer cette arnaque:
- Un employé malhonnête du fabricant chinois avec qui vous faites des affaires souhaite se remplir les poches rapidement
- Le serveur de courriel de votre partenaire chinois s’est fait pirater, possiblement avec le soutien d’employés malhonnêtes
Conseils
Avant de procéder au paiement vers un compte bancaire inhabituel, confirmez la légitimité de la demande de paiement auprès de l’autorité correspondante au sein de l’entreprise chinoise et demandez plus d’explications. Puisque les communications par courriel sont risquées, utilisez le téléphone!
L’arnaque de la « fausse entreprise »
« Bonjour! Nous aimerons vous prévenir que quelqu’un est en train d’enregistrer votre marque de commerce en Chine. Si nous agissons rapidement, notre cabinet pourrait vous aider à prévenir cette situation pour une somme de 25 000 $. Veuillez communiquer avec nous le plus tôt possible afin de protéger votre propriété intellectuelle! »
Les entités chinoises peuvent se font passer pour des entreprises légalement constituées et diligentes, des agents spécialisés dans les marques de commerce, les droits d’auteurs, les brevets et l’enregistrement de domaines, ou bien par des transitaires. There are many variations of this scam. One of the more sophisticated scams even involves non-Chinese individuals acting as employees of the fake Chinese company. Regardless of the difference in tactics, the scammers’ goal is to extract money from the Canadian company without providing anything in return.
Le « Colosse aux pieds d’argile » ou l’entreprise « parasite »
« Monsieur, nous avons remarqué votre produit le mois dernier lors d’une foire commerciale et nous sommes très intéressés à le distribuer en Chine. Notre entreprise est l’une des plus importantes en Chine et nous avons d’excellentes relations avec des représentants du gouvernement local ainsi qu’avec un large réseau de clients potentiels. »
Les entreprises chinoises, souvent des distributeurs, se vantent d’être des leaders de file de l’industrie et de posséder un vaste réseau de clients potentiels ou de contacts gouvernementaux. Dans la plupart des cas, ces entreprises sont réelles et un simple exercice de diligence confirme qu’elles sont légitimes. Toutefois, à moins d’entreprendre une enquête plus approfondie au début de la relation d’affaires, les entreprises canadiennes ne découvriront pas que leur nouveau partenaire d’affaires n’a pas l’influence qu’il prétendait avoir. Bien que ces exagérations puissent prendre différentes formes, l’objectif de l’arnaque est simple :
- persuader l’entreprise canadienne à s’engager dans une entente de distribution exclusive
- garantir de meilleures conditions contractuelles
Par ailleurs, l’entreprise « parasite » entretient effectivement d’excellentes relations avec un décideur important au sein du gouvernement chinois, mais elle se fie exclusivement à ces relations pour le succès, ce qui pourrait être problématique et risqué. Une telle entreprise pourrait se trouver à opérer dans une zone grise sur le plan juridique.
Conseils
- Entreprendre une diligence raisonnable
- Demander à l’entreprise des exemples qui témoignent de ses affirmations où bien des références de ses partenaires étrangers antérieurs
- Menez des consultations informelles auprès d’autres entreprises de la même industrie afin d’en apprendre davantage sur votre éventuel partenaire d’affaires chinois
- Procédez lentement et prudemment
- S'assurer que les fonds ne sont pas avancés et que les frais de déplacement ne sont pas engagés sans la prudence requise
- Consultez Le petit livre noir de la fraude publié par le Bureau de la concurrence Canada pour obtenir des conseils sur la protection contre la fraude
- Contactez notre bureau pour effectuer une enquête de diligence raisonnable de base
- Contactez notre bureau pour trouver des prospects légitimes dans votre secteur
- Consultez notre liste d'entreprises se spécialisant dans
les enquêtes d'entreprises et la diligence raisonnable - Utilisez les associations professionnelles et autres connaissances pour établir un réseau local afin de mieux connaître vos partenaires
Comment éviter la fraude et les escroqueries
Les ventes de produits (au moyen de commandes ou de contrats) doivent être assurées par l'entremise d'Exportation et Développement Canada ou d'institutions financières qui émettent des lettres de crédit, lesquels valideront la validité des entreprises grâce à leurs réseaux bancaires en Chine.
Pour les victimes de fraudes et d'escroqueries
Le gouvernement du Canada ne peut intervenir dans un différend privé de nature strictement commerciale. Toutefois, nous pouvons vous orienter afin de vous permettre de trouver vous-même une résolution :
- Le ministère du Commerce de la Chine offre un service de plainte en anglais auprès duquel les entreprises peuvent faire une plainte à l'égard d'une société chinoise. Vous pouvez déposer votre plainte auprès du service, puis demander de l'aide au moyen de leur service en ligne (en anglais seulement)
- Le Conseil Chinois pour la promotion pour le commerce international (en anglais seulement) (The China Council for the Promotion of International Trade) est un organisme du gouvernement de la Chine qui peut aider à résoudre les différends commerciaux. Le CCPIT possède un bureau à Toronto (en anglais seulement) que vous pouvez consulter pour commencer
- Si vous décidez d'engager une poursuite judiciaire, vous pouvez communiquer avec un cabinet d'avocat de notre liste de fournisseurs de services juridiques
Signalez les fraudes et les escroqueries
- Communiquez avec le poste de police de votre quartier
- Centre antifraude du Canada
- Le Service des délégués commerciaux du Canada en Chine